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Crédit d’impôt, éco-prêt et autres aides pour mes travaux de rénovation (chauffage, isolation...)

Pour tout savoir sur le crédit d’impôts, l'éco-prêt, et les diverses aides de l’état pour la rénovation énergétique de votre logement.

20 Avril 2017

Nous vous consacrons cet article afin de vous présenter les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement.

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le montant est calculé sur le montant TTC, déduction faite des autres aides et subventions reçues.

Dans nos domaines d’activités, les équipements et matériaux éligibles sont les appareils de chauffage au bois ou autre biomasse ainsi que l’isolation thermique des parois opaques, toitures et planchers.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, le logement (maison individuelle ou appartement) doit être votre résidence principale (que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit) et être achevé depuis plus de deux ans. Certains travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vous donner le bénéfice du crédit d’impôt. Il est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (pour les offres émises à compter du 1er mars 2016) ainsi qu’avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul accessible sans conditions de ressources qui permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Pour cela, le logement (maison ou appartement) doit être déclaré comme résidence principale et être achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 dans le cadre de l’option « performance énergétique globale ». Il existe des variantes pour ce type de prêt : l’éco-prêt à taux zéro « complémentaire » et l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». Un seul éco-PTZ est autorisé par logement (sauf recours à un éco-PTZ complémentaire : voir conditions). Il est cependant possible de le grouper avec le prêt à l’accession.

L’éco-PTZ peut financer des dépenses liées à la réalisation de travaux d’économie d’énergie, à l’évacuation et le traitement des déchets des supports et produits existants, aux frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux, ou encore aux frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite. Les entreprises qui réalisent les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il est cumulable avec le CITE, le prêt complémentaire développement durable, les aides de l’Anah, les aides des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

TVA à taux réduit

Le taux réduit de TVA à 5.5% s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que des travaux induits et indissociablement liés (sous réserve des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité).

Les autres travaux de rénovation dépendent du taux réduit de TVA à 10%. Pour prétendre à une TVA 5.5% ou 10%, il faut être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit ou société civile immobilière. L’autre point d’éligibilité concerne le logement, il doit être achevé depuis plus de deux ans et être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Certains travaux et conditions régissent l’application de la TVA à taux réduit, dans certains cas c’est le taux 20% qui est appliqué.

Programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux » pour permettre sous certaines conditions de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement pour rénover son logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions énergétiques du logement.

Sont concernés, les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés fragiles ou en difficulté. Le logement doit avoir plus de quinze ans à la date où le dossier est déposé  et ne pas avoir bénéficié d’un financement de l’Etat au cours des cinq dernières années.

Les propriétaires occupants bénéficient d’une aide de l’Anah pour les dépenses liées aux travaux d’amélioration dont le montant varie en fonction des revenus du ménage et d’une prime complémentaire par le FART (Fonds d’aide à la rénovation thermique) si les travaux permettent un gain de performance de 25% minimum. Pour terminer, d’une aide complémentaire par le conseil régional, départemental, la communauté de communes ou la mairie.

Les propriétaires bailleurs sont éligibles au programme « Habiter Mieux » pour les travaux d’économie d’énergie dans le cadre d’un projet financé par l’Anah permettant un gain de performance d’au moins 35% et l’atteinte de l’étiquette D minimum sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). Pour cela, le propriétaire bailleur s’engage à signer une convention de loyer maîtrisé avec l’Anah, qui correspond à un plafond de loyer et de ressources des locataires.

En cas de logement décent, son état doit être constaté par un diagnostic et le propriétaire bailleur pourra alors bénéficier pour les dépenses relatives aux travaux d’économie d’énergie d’une aide par le programme « Habiter Mieux » et de la prime complémentaire FART.  Le programme est aussi ouvert aux copropriétés fragiles lorsque les travaux financés par l’Anah permettent un gain de performance d’au moins 35% (éligibilité sous réserve de l’étiquette énergétique et du taux d’impayés des charges sur le budget prévisionnel annuel). Enfin, un éco-prêt est disponible pour les bénéficiaires du programme « Habiter Mieux » de l’Anah.

Aides des fournisseurs d’énergie

Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie  interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie sont obligés de mettre en place des opérations efficaces  d’économies d’énergie auprès des consommateurs. S’ils ne respectent pas ces obligations, l’Etat impose de fortes pénalités financières. Les travaux concernés doivent permettre l’amélioration de la performance énergétique du logement et respecter les exigences des performances minimales.  Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 (situés dans des communes où une exonération a été votée).

L'entreprise

L'entreprise Cheminées Feu D'Or.

L'entreprise sera fermée du 11 Août au 2 Septembre 2018. Vos demandes de contact seront traitées lors de notre retour. Merci.

Un professionnel reconnu à votre service

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RGE Qualibois
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Notre savoir-faire et notre éternel besoin de vous satisfaire sont les valeurs identitaires de notre entreprise. Grâce à notre service clientèle de qualité, nous avons réussi à nous établir sur un marché très disputé. Nous savons faire la différence, nos clients la reconnaisse. En espérant vous compter bientôt parmi eux. Nous vous souhaitons une bonne navigation.

Christophe GOUPIL et son équipe.

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